Le présent document spécifie:

—    les interfaces entre les systèmes de back-office de perception de télépéage (EFC) pour les services de transport associés aux véhicules, tels que la tarification des usagers de la route, le stationnement et le contrôle d’accès;

—    l’échange d’informations entre les systèmes centraux des deux rôles de prestataire de services et d’exploitant de péage, par exemple:

—    données liées à la perception (déclarations de péage, détails de facturation);

—    données administratives; et

—    données de confirmation;

—    les mécanismes de transfert et fonctions de support;

—    les objets d’informations, syntaxe et sémantique des données.

Le présent document est applicable à tout service lié à des véhicules et à toute technologie utilisée pour la perception.

Les types de données et le codage associé aux éléments de données décrits à l’Article 6 sont définis en Annexe A, à l’aide de la notation de syntaxe abstraite numéro un (ASN.1) conformément à l’ISO/IEC 8824‑1.

Le présent document spécifie les mécanismes de protocole de base sur lesquels des réalisations peuvent spécifier et exécuter des transferts (transactions) complexes.

Le document ne spécifie pas, entre autres:

—    toute communication entre l’exploitant de péage, ou le fournisseur de service de péage, et toute autre partie prenante;

—    toute communication entre éléments de l’exploitant de péage et du fournisseur de service de péage ne faisant pas partie de la communication de back-office;

—    les interfaces pour systèmes de télépéage destinés aux transports publics;

—    tous transferts complexes (transactions), c’est-à-dire des séquences d’unités de données d’application (ADU) pouvant éventuellement mettre en jeu plusieurs échanges d’unités de données de protocole d’application (APDU);

—    les processus concernant les paiements et les échanges de documents comptables fiscaux, commerciaux ou juridiques; ni

—    la définition des canaux de communication de services, des protocoles et des primitives de service permettant de transférer les APDU.