Précédemment

Actuellement

• 00
  Préliminaire
• 10
  Proposition
• 20
  Préparation
• 30
  Comité
• 40
  Enquête
  • 40.99 2012-02-28
    Rapport complet diffusé: DIS approuvé pour enregistrement comme FDIS
• 50
  Approbation
  • 50.00 2012-04-17
    Texte final reçu ou FDIS enregistré pour approbation formelle
  • 50.20 2012-07-12
    Epreuve envoyée au secrétariat ou mise au vote du FDIS: 8 semaines
  • 50.60 2012-10-14
    Clôture du vote Epreuve retournée par le secrétariat
• 60
  Publication
  • 60.00 2012-10-18
    Norme internationale en cours de publication
  • 60.60 2012-12-14
    Norme internationale publiée
• 90
  Examen
  • 90.92 2014-01-24
    Norme internationale à réviser
  • 90.99 2015-10-18
    Annulation de la Norme internationale proposée par le TC ou SC
• 95
  Annulation
  • 95.20 2015-10-30
    Mise au vote de l'annulation
  • 95.60 2016-01-01
    Clôture du vote
  • 95.99 2016-07-07
    Annulation de la Norme internationale