ISO 9019:1995

Le dernier examen de cette norme date de 2018. Cette édition reste donc d’actualité.

Résumé

La présente Norme internationale énonce les règles pour la numérotation d'un titre ou d'un certificat. Elle s'applique aussi, le cas échéant, à la désignation de série. La présente Norme internationale est applicable à tous les types de titres, tant au porteur que sous la forme nominative, et ce, quels que soient l'émetteur et le pays d'émission.

Informations générales

État actuel
: Publiée

Date de publication
: 1995-12
Edition
: 2

Nombre de pages
: 2
Comité technique
: ISO/TC 68/SC 8 Données de référence pour les services financiers
ICS
:
03.060 Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance

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